Conditions Générales de Vente – Froggy

Version en vigueur au 30 juillet 2025
Éditeur : SASU Equiinnovate Solutions
12 rue de l’Épinette – 77700 Magny-le-Hongre
SIRET : 843 859 810 00015
📧 contact@froggy-app.com

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation du logiciel Froggy, solution de gestion de concours équestres commercialisée par la société Equiinnovate Solutions. Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description du service

Froggy est un logiciel en ligne accessible par abonnement, destiné aux organisateurs de concours équestres. L’accès est réservé aux professionnels ou structures affiliées (clubs, associations, fédérations, organisateurs).
Plusieurs formules sont proposées selon la durée, le nombre de concours autorisés et les options activées.

3. Formules d’abonnement

Les utilisateurs peuvent souscrire :

• Des formules ponctuelles ou courtes durées (1, 3, 6 mois)
• Des abonnements annuels
• Des options supplémentaires (utilisateur additionnel, prestations de terrain, etc.)

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site.
Les offres peuvent évoluer à tout moment, sans effet rétroactif pour les abonnements déjà en cours.

4. Modalités de paiement

Le paiement est réalisé par prélèvement automatique via la plateforme GoCardless, après acceptation d’un mandat SEPA électronique.
L’abonnement peut être réglé :

• En un seul versement
• Ou en plusieurs mensualités, au titre d’une facilité de règlement. Dans ce cas, l’abonnement reste ferme et intégralement dû. Il ne s’agit en aucun cas d’un abonnement mensuel résiliable.

Toute échéance non honorée pourra entraîner la suspension de l’accès au service.

5. Activation & accès

L’abonnement est activé dès validation du paiement initial.
L’utilisateur reçoit ses identifiants de connexion par e-mail.
Le service est accessible en ligne via une connexion internet. L’abonnement est nominatif et ne peut être cédé sans autorisation.

6. Durée – Renouvellement

Chaque abonnement est conclu pour la durée choisie au moment de la commande.
Sauf résiliation écrite par l’utilisateur au moins 15 jours avant l’échéance, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour une période identique.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques immédiatement accessibles.
En validant sa commande, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après souscription.

8. Suspension ou résiliation

Equiinnovate Solutions se réserve le droit de suspendre l’accès à Froggy en cas de non-paiement, usage abusif ou non conforme aux présentes.
Aucune résiliation anticipée n’est possible de la part de l’utilisateur, sauf manquement avéré du prestataire.

9. Responsabilité

Le logiciel Froggy est fourni “en l’état”. Equiinnovate Solutions met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer son bon fonctionnement, mais ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement lié à des causes extérieures (connexion internet, appareil utilisateur, force majeure…).

10. Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la législation en vigueur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Meaux (77), sauf disposition légale contraire.